An edition of Décrets de la Convention nationale, du 16 7 17 février 1793, l'an second de la République française, 1. relatif à l'impression & à l'envoi aux quatre-vingt-cinq départemens & à l'Armée du projet de constitution 2. qui rofoge les délais fixés pour la reddition des comptes des directeurs & des régisseurs de l'enregistrement, domaines & droits réunis (1793)

Décrets de la Convention nationale, du 16 7 17 février 1793, l'an second de la République française, 1. relatif à l'impression & à l'envoi aux quatre-vingt-cinq départemens & à l'Armée du projet de constitution 2. qui rofoge les délais fixés pour la reddition des comptes des directeurs & des régisseurs de l'enregistrement, domaines & droits réunis

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France. Convention nationale
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December 19, 2022 | History
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An edition of Décrets de la Convention nationale, du 16 7 17 février 1793, l'an second de la République française, 1. relatif à l'impression & à l'envoi aux quatre-vingt-cinq départemens & à l'Armée du projet de constitution 2. qui rofoge les délais fixés pour la reddition des comptes des directeurs & des régisseurs de l'enregistrement, domaines & droits réunis (1793)

Décrets de la Convention nationale, du 16 7 17 février 1793, l'an second de la République française, 1. relatif à l'impression & à l'envoi aux quatre-vingt-cinq départemens & à l'Armée du projet de constitution 2. qui rofoge les délais fixés pour la reddition des comptes des directeurs & des régisseurs de l'enregistrement, domaines & droits réunis

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie de Surre, fils
Language
French

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Subjects
Public Printing, Early works to 1800, Constitutional law, Tax administration and procedure, Recording and registration, History, Economic aspects, Politics and government, France, France. Régie nationale de l'enregistrement et des domaines
People
Jean-Antoine-Nicolas de Caritat Condorcet marquis de (1743-1794)
Places
France
Times
Revolution, 1789-1799, 1789-1799, Reign of Terror, 1793-1794

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Cover of: Décrets de la Convention nationale, du 16 7 17 février 1793, l'an second de la République française, 1. relatif à l'impression & à l'envoi aux quatre-vingt-cinq départemens & à l'Armée du projet de constitution 2. qui rofoge les délais fixés pour la reddition des comptes des directeurs & des régisseurs de l'enregistrement, domaines & droits réunis
Décrets de la Convention nationale, du 16 7 17 février 1793, l'an second de la République française, 1. relatif à l'impression & à l'envoi aux quatre-vingt-cinq départemens & à l'Armée du projet de constitution 2. qui rofoge les délais fixés pour la reddition des comptes des directeurs & des régisseurs de l'enregistrement, domaines & droits réunis
1793, De l'Imprimerie de Surre, fils
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Caption title.

At head of title: Liberté. Égalité. République française. No. 376. No. 236.

On page 2: No. 465. No. 237.

"Signé Lebas ... "--Page 4.

Rare Book copy: Bound with other works on the printing industry in France

Published in
Toulon]

The Physical Object

Pagination
4 pages

ID Numbers

Open Library
OL44489036M
OCLC/WorldCat
960457183

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