An edition of Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne
(2012)
Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne
by Geneviève Giudicelli-Delage and Christine Lazerges
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1
Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne
2012, Société de législation comparée
in French
2365170110 9782365170116
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Book Details
Table of Contents
Avant-propos -- Geneviève Giudicelli-Delage, -- Christine Lazerges
Introduction générale -- Geneviève Giudicelli-Delage
Le principe de subsidiarité -- Michel van de Kerchove
Subsidiarité versus efficacité -- Xavier Pin
Les principes de nécessité et de proportionnalité -- Carlo Sotis
Discussion -- Pascal Beauvais
Le principe de légalité -- Helmut Satzger
Discussion: Pour un regard vigilant sur le principe de légalité criminelle après le Traité de Lisbonne -- Bertrand de Lamy
Droit pénal européen et Traité de Lisbonne : le cas de l'harmonisation autonome (article 83.1 TFUE) -- Luis Arroyo Zapatero, -- Marta Muñoz De Morales Romero
Discussion: Le domaine et les méthods de l'harmonisation autonome -- Eliette Rubi-Cavagna
Les frontières de l'harmonisation autonome -- Julie Alix
L'harmonisation pénale accessoire -- Alessandro Bernardi.
Discussion: L'harmonisation pénale accessoire : question (s) de méthode - Observations sur l'art et la manière de légiférer pénalement selon l'Union européenne -- Juliet Tricot
L'harmonisation pénale accessoire : Éléments de réflexion sur la place du droit pénal au sein de l'Union européenne -- Emmanuelle Gindre
La reconnaissance mutuelle -- Michel Massé
Discussion: Remarques sur le principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale -- David Chilstein, -- Laurent Desessard
L'inéluctable mouvement vers un ministère public européen -- Jean-Paul Jean
Cour de justice et juridictions constitutionnelles : quelles interactions en droit pénal? -- Stefano Manacorda
Discussion: Cour de Justice et cours constitutionnelles ou le temps complexe du dialogue -- Laurence Burgorgue-Larsen
Cour de Justice de l'Union européenne et juridictions pénales internes -- Bernadette Aubert
Discussion -- Raphaële Parizot
Cour de Justice et Cour européenne des droits de l'homme -- Jean-Pierre Marguénaud
Synthèse -- Guy Canivet
Conclusion -- Robert Badinter.
Edition Notes
Papers originally presented at an international colloquium organized by the UMR de droit comparé de Paris and the Association de recherches pénales européennes.
Includes bibliographical references.
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- Created December 13, 2022
- 1 revision
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| December 13, 2022 | Created by MARC Bot | Imported from harvard_bibliographic_metadata MARC record. |