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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des recherches, par Charles Voidel, membre de ce comité, sur l'accusation de prévarication portée au nom de la commune de Haguenau, contre Claude-Ambroise Regnier, membre du Comité des rapports, dans ses rapports sur les affaires de cette commune, faits à l'Assemblée, les 30 octobre et 2 décembre dernier : a la séance du samedi soir, 5 février 1791 : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

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