Skip to main content

Rapport fait par Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 27 floréal, relative à la nomination des juges-de-paix et assesseurs dans les cantons où ils n'ont pas été élus par les assemblées primaires : séance du 12 prairial an 6.

Bookreader Item Preview

SIMILAR ITEMS (based on metadata)