An edition of Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état: publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1824 inclusivement /cpar ordre chronologique) avec un choix d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 les lois analogues; 2 les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, par J.-B. Duvergier ... (1824)

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état

publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1824 inclusivement /cpar ordre chronologique) avec un choix d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 les lois analogues; 2 les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, par J.-B. Duvergier ...

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July 16, 2010 | History
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An edition of Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état: publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1824 inclusivement /cpar ordre chronologique) avec un choix d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 les lois analogues; 2 les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, par J.-B. Duvergier ... (1824)

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état

publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1824 inclusivement /cpar ordre chronologique) avec un choix d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 les lois analogues; 2 les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, par J.-B. Duvergier ...

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Publish Date
Publisher
Guyot et Scribe
Language
French
Pages
69

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Subjects
Laws, statutes
Places
France
Edition Availability
Cover of: Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état: publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1824 inclusivement /cpar ordre chronologique) avec un choix d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 les lois analogues; 2 les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, par J.-B. Duvergier ...
1824, Guyot et Scribe
in French
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état: publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1824 inclusivement /cpar ordre chronologique) avec un choix d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 les lois analogues; 2 les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, par J.-B. Duvergier ...
1824, Guyot et Scribe
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état: publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1824 inclusivement /cpar ordre chronologique) avec un choix d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 les lois analogues; 2 les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, par J.-B. Duvergier ...
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Edition Notes

Published in
Paris

The Physical Object

Pagination
69 v. ;22 cm.
Number of pages
69

ID Numbers

Open Library
OL24193191M
Internet Archive
collectioncompl23fran

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