An edition of Code de procédure civile: 1986, textes à jour au 1er octobre 1986 (1806)

Code de procédure civile.

Nouv. éd. / augm. des lois et règlemens concernant l'organisation judiciaire, des lois et règlemens concernant la Cour de cassation et le Conseil d'État, des lois sur l'enregistrement, du tarif des frais et dépens, et terminée par une table raisonnée des matières.

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Code de procédure civile.
France
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December 13, 2020 | History
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An edition of Code de procédure civile: 1986, textes à jour au 1er octobre 1986 (1806)

Code de procédure civile.

Nouv. éd. / augm. des lois et règlemens concernant l'organisation judiciaire, des lois et règlemens concernant la Cour de cassation et le Conseil d'État, des lois sur l'enregistrement, du tarif des frais et dépens, et terminée par une table raisonnée des matières.

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Publish Date
Publisher
Masson fils ainé, libraire
Language
French
Pages
258

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Subjects
Civil procedure, Courts, Costs (Law), Administration of Justice
Places
France

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Edition Availability
Cover of: Code de procédure civile
Code de procédure civile: 1986, textes à jour au 1er octobre 1986
1986, Litec
in French
Libraries near you: WorldCat
Cover of: Le Code de procédure civile & le Code de l'organisation judiciaire.
Le Code de procédure civile & le Code de l'organisation judiciaire.
1981, Prat/Europa, diffusion, Berger Levrault
in French - Nouv. éd. 1982 / sous la direction de Pierre Pruvost ; préface de Jean-Marie Auby.
Cover of: Le Code de procédure civile & le Code de l'organisation judiciaire.
Le Code de procédure civile & le Code de l'organisation judiciaire.
1981, Prat/Europa
in French - Nouv. éd. 1981 avec jurisprudence / sous la direction de Pierre Pruvost ; préf. de Jean-Marie Auby.
Cover of: Nouveau code de procédure civile
Nouveau code de procédure civile: art. 1er à 972.
1975, Dalloz
in French
Libraries near you: WorldCat
Cover of: Code de procédure civile
Code de procédure civile
1901, L. Larose
in French
Libraries near you: WorldCat
Cover of: Code de procédure civile, expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence
Code de procédure civile, expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence: avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la definition de tous les termes de droit : suivi d'un formulaire des actes de procédure civile ...
1844, Gustave Thorel, Videcoq père et fils
in French - 8e éd.
Cover of: Code de procédure civile.
Code de procédure civile.
1823, Masson fils ainé, libraire
in French - Nouv. éd. / augm. des lois et règlemens concernant l'organisation judiciaire, des lois et règlemens concernant la Cour de cassation et le Conseil d'État, des lois sur l'enregistrement, du tarif des frais et dépens, et terminée par une table raisonnée des matières.
  • Not in Library
Cover of: Code de procédure civile.
Code de procédure civile.
1806, Imprimerie impériale
in French - Édition originale et seule officielle.
Libraries near you: WorldCat
Cover of: Nouveau code de procédure civile et code de procédure civile. Supplément 1981.
Nouveau code de procédure civile et code de procédure civile. Supplément 1981.
Publish date unknown, Dalloz
Libraries near you: WorldCat
Cover of: Code de procédure civile & [i.e. et] le Code de l'organisation judiciaire.
Code de procédure civile & [i.e. et] le Code de l'organisation judiciaire.
Publish date unknown, Prat/Europa
- Nouv. éd. 1981 avec jurisprudence / sous la direction de Pierre Pruvost ; préf. de Jean-Marie Auby.
Cover of: Le Code de procédure civile & le Code de l'organisation judiciaire.
Le Code de procédure civile & le Code de l'organisation judiciaire.
Publish date unknown, Prat/Europa
- Nouv. éd. 1982 / sous la direction de Pierre Pruvost ; préface de Jean-Marie Auby.

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Published in
Paris

Classifications

Library of Congress
KJV3932.3 1823

The Physical Object

Pagination
cdx, 258 p. ;
Number of pages
258

ID Numbers

Open Library
OL3473365M
LCCN
2005574827

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December 8, 2009 Edited by ImportBot link works
April 1, 2008 Created by an anonymous user Imported from Scriblio MARC record.